IACM-Bulletin du 23 septembre 2000

Etats-Unis — Un juge fédéral autorise les médecins californiens à recommander la marijuana.

Selon la décision d'un juge fédéral de Californie le 7 septembre, le gouvernement fédéral ne peut pas poursuivre en justice les médecins qui recommandent à leurs patients la marijuana à usage médical.

Le juge William Alsup, de la Cour Fédérale américaine, a émis une injonction interdisant définitivement au gouvernement de révoquer le droit de prescrire à un médecin "tout simplement parce que le médecin recommande à un patient de consommer de la marijuana dans un but médical, sur la base d'un jugement sincère".

Il a également écrit que cette injonction s'applique même si "le médecin pense que le patient la détournera pour obtenir de la marijuana en violant la loi fédérale".

Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions dans plusieurs états appliquant des lois similaires. Il s'agit ici du dernier développement en date dans un conflit qui oppose les lois fédérales sur les stupéfiants à l'initiative de l'état de Californie, approuvée par les électeurs en 1996. Elle permet aux patients gravement malades de cultiver et d'utiliser la marijuana pour soulager leur souffrance, avec l'aval d'un médecin. Des initiatives similaires à celle de la Californie ont été votées en Alaska, en Arizona, à Hawaï, dans le Maine, le Nevada, l'Oregon et l'Etat de Washington.

(Source : AP du 8 septembre 2000, CNN.com du 8 septembre 2000)

Canada — Le ministre annonce une nouvelle façon d'aborder l'usage de la marijuana médicale.

Le 14 septembre, le Ministre de la Santé Allan Rock a annoncé l'intention du gouvernement de mettre au point une nouvelle approche réglementaire permettant aux canadiens d'obtenir de la marijuana à usage médical. Cette décision vient en réponse à des questions résultant de l'arrêt de la Cour d'Appel de l'Ontario lors du jugement du cas de Terry Parker, rendu le 31 juillet.

Cette nouvelle approche réglementaire définira les circonstances et la façon selon laquelle la consommation de marijuana à usage médical sera autorisée. "Nous prônons plus de clarté dans le processus, pour les Canadiens qui pourraient avoir besoin d'utiliser cette substance pour soulager leurs symptômes", a déclaré le Ministre A. Rock.

La question de faire appel des épineux problèmes légaux soulevés par la décision du cas Parker est toujours en cours d'examen. Jusqu'à la mise en place de cette nouvelle approche réglementaire, les Canadiens peuvent continuer à faire une demande d'exemption pour raisons médicales, conformément à la Section 56 du Controlled Drugs and Substances Act. Un document provisoire indicatif et un formulaire d'inscription sont disponibles en ligne. A ce jour, 71 canadiens ont bénéficié de ce programme d'exemption.

(Source : Communiqué de presse du Ministère de la Santé canadien du 14 septembre 2000)

En bref

Australie

Le gouvernement de Tasmanie va mener une enquête sur l'utilisation médicale du cannabis et du THC. Le Community Development Committee a reçu une autorisation du procureur général en ce sens. Le Comité doit examiner les questions ayant trait à la reconnaissance légale du cannabis ou de son dérivé le THC (Dronabinol) à des fins médicales, en regard des problèmes et conséquences qui pourraient découler d'une telle décision. Les demandes et les questions doivent être adressées à : The Secretary, Community Development Committee, Parliament House, Hobart 7000, Australia; committees@parliament.tas.gov.au

Europe

Une Conférence européenne sur l'usage du cannabis aura lieu à Guetersloh (Allemagne) au Printemps prochain. Cette réunion est due à l'initiative du Ministre de la Santé hollandais, Els Borst, en partenariat avec l'Allemagne et la Suisse. Selon le Ministre, dans la plupart des pays européens l'opinion est de plus en plus partagée quant aux dangers du cannabis, et cela devrait être reflété dans les différentes politiques. "Nous avons constaté que dans plusieurs pays d'Europe l'opinion est arrivée à la conclusion que l'usage modéré du cannabis, en particulier chez les adultes, ne représente pas le souci le plus important et ce n'est pas non plus un si gros problème de santé" a déclaré E. Borst. (Source : Interview avec le Ministre de la Santé Els Borst, Radio 1 News du 6 septembre 2000 ; Transcription et traduction de Harry Bego)