IACM-Bulletin du 9 mai 2000

Etats-Unis — A Hawaii une législation approuve l'usage médical

Le sénat de Hawaii a introduit un projet de loi le 24 avril qui autorisera l'usage médical du cannabis pour les patients ayant des maladies graves. La Chambre des Représentants de Hawaii a déjà approuvé la mesure et le Gouverneur Ben Cayetano a déclaré qu'il signera la loi.

Hawaii est le premier état des Etats-Unis où c'est une loi qui autorise l'usage médical de la marijuana et non un referendum comme en Alaska, dans l'état de Washington, en Californie, en Arizona, au Nevada, en Oregon, dans le Maine et le District of Columbia. Le Département fédéral de la justice récuse ces lois.

Les patients qui veulent fumer de la marijuana pour soulager la douleur, combattre les traitements de la chimiothérapie et stimuler l'appétit auront besoin du certificat médical d'un médecin et devront s'inscrire tous les ans auprès du département de la sûreté publique.

"Ce projet de loi protégera contre les arrestations les patients qui peuvent avoir un motif pour utiliser la marijuana et le médecin qui peut recommander cet usage," a déclaré Suzanne Chun, sénateur Démocrate à Oakland, la présidente du comité des Services pour la Santé.

(Sources : AP du 25 avril 2000, The Daily Free Press du 28 avril 2000)

Allemagne — Interruption d'un procès jusqu'à la décision de l'Institut Fédéral Pharmaceutique et des Produits Médicaux

Un patient parmi ceux ayant déposé une plainte devant la Cour Constitutionnelle, devait comparaître le 26 avril pour possession de cannabis. Le juge a déclaré l'abandon de la procédure judiciaire jusqu'à la décision de l'Institut Fédéral Pharmaceutique et des Produits Médicaux concernant la demande de l'accusé.

La police a confisqué 200 grammes de marijuana au domicile du patient qui souffre de sclérose en plaques. Il a reçu une sanction disciplinaire se montant à 600 marks allemands (environ 300 dollars américains), qu'il a refusé de payer. Il est devenu rapidement clair que le juge montrait de la sympathie pour l'accusé et qu'il cherchait une issue pour arrêter la procédure judiciaire sans le condamner.

Le juge aurait aimé suspendre la procédure, mais il a admis que cela n'aiderait pas le patient. Il a alors décidé d'interrompre la procédure judiciaire jusqu'à la décision de l'Institut Fédéral Pharmaceutique et des Produits Médicaux concernant la demande de l'accusé. La Cour Constitutionnelle a décidé en janvier 2000 que les patients devaient d'abord déposer une demande pour l'usage médical du cannabis auprès de cette commission indépendante subordonnée au ministère de la santé, avant de s'adresser à la plus haute cour d'Allemagne.

En avril un autre patient a été appelé à comparaître devant une cour de Bavière pour possession de 50 grammes de marijuana. Il a été condamné à 2 mois et laissé en liberté surveillée. Il n'avait malheureusement pas pris contact avec l'Association pour le Cannabis Médical auparavant.

Dr Franjo Grotenhermen : "La décision d'interrompre la procédure judiciaire est une solution élégante, qui maintient la pression politique et légale. Le juge ne voulait pas condamner l'accusé, mais il n'avait pas la possibilité de l'acquitter. La loi est telle aujourd'hui que les juges réalisent de plus en plus son injustice inhérente, mais ils ne peuvent pas juger selon leur sens de la justice. C'est aux hommes politiques de changer cela."

(Source : communications personnelles)

Hollande — Mise en place d'une Agence du Cannabis pour le cannabis médical au Ministère de la Santé

Le Ministère de la Santé met en place une Agence du Cannabis pour le Cannabis Médical (BMC, Bureau voor medicinale cannabis). Cette agence réglementera la culture et la distribution du Cannabis à des fins de recherche. Cela assurera également que l'usage du Cannabis est en accord avec les conventions internationales sur les drogues.

Le 4 avril le ministre de la santé, le Dr Els Borst, a exposé l'état d'avancement au président du comité de la santé (vaste commissie voor Volksgezondheid, Welzijn en Sport). Selon cette lettre, les membres du personnel sont en cours de recrutement et une commission associée sera mise en place. Ensuite, des mesures seront prises qui assureront que le travail sera en accord avec les conventions internationales. Auparavant, il n'y aura pas de mesures concrètes sur les essais cliniques et le développement des produits.

Les institutions qui travaillent déjà dans ce domaine, comme Weleda Nederland NV à Zoetermeer, Stichting Patientenbelangen Medicinale Marihuana et Maripharm à Rotterdam seront ensuite inclus dans ce processus.

Le Dr Henk van Wilgenburg, le Dr Adele van der Plas, Nevil Schoenmaker et Mario Lap ont créé la "Fondation pour la Génétique du Cannabis", qui a pour but de fournir du Cannabis approprié à l'Agence du Cannabis.

(Sources : Lettre de Els Borst du 4 avril 2000 http://www.parlement.nl/doc/rec/hfdframe/rec001.htm, Email de Mario Lap du 22 avril 2000)

En bref