IACM-Bulletin du 7 décembre 2004

Etats-Unis — le Montana devient le 10ème état à légaliser l’usage médical du cannabis

Le 2 novembre, une initiative locale sur le cannabis médical a été approuvée par 62% des voix, faisant du Montana le dixième état à légaliser l’usage médical du cannabis aux Etats-Unis. Outre le Montana, neuf autres états sont dotés de lois qui protègent véritablement les patients recourant à la marijuana contre une arrestation : l’Alaska, la Californie, le Colorado, Hawaï, le Maine, le Nevada, l’Oregon, le Vermont et Washington. Une loi du Maryland promulguée en 2003 protège les patients d’un emprisonnement mais pas d’une arrestation puisque même à des fins médicales, le cannabis demeure illégal.

Ainsi, près des trois quarts des états de l’ouest possèdent de telles lois contre deux des trente-sept autres états. Cela peut avoir deux raisons. Premièrement, les populations de l’Ouest ont moins tendance à s’occuper à dire à leur voisin ce qu’il a faire ou ne pas faire par rapport aux autres américains. Deuxièmement, il plus facile de porter aux urnes les débats relatifs au cannabis car les initiatives locales sont autorisées dans la majorité de ces états. Aux Etats-Unis, seulement vingt-quatre états permettent aux citoyens de soumettre des questions aux urnes au moyen d’une pétition, en contournant ainsi la législature de l’état. Onze de ces vingt-quatre états se trouvent à l’Ouest.

Deux autres initiatives locales ne sont pas passées lors du scrutin du 2 novembre. L’initiative en Alaska pour décriminaliser l’usage du cannabis a échoué à 43% des voix contre 57%. L’initiative en Oregon qui proposait d’autoriser les patients déclarés à obtenir leur traitement par des dispensaires contrôlés par l’état n’a recueilli que 42% d’avis favorables contre 58%. Dans tout le pays, 16 des 17 autres initiatives locales visant à réformer le statut du cannabis et ayant été soumises aux différents scrutins (législatifs ou locaux) sont passées. Parmi elles, des propositions sur le cannabis médical à Ann Arbor (Michigan) et à Columbia (Missouri).

(Sources: Associated Press of 3 November 2004, The Oregonian du 10 Novembre 2004)

Canada — Décriminalisation du cannabis pour usage personnel

Le 1er novembre, le gouvernement canadien a annoncé que la détention de petites quantités de cannabis ne sera plus considérée comme un délit et ne fera plus l’objet que d’une contravention. Le projet de loi proposé par le ministre de la justice canadien Irwin Cotler est quasiment identique aux intentions du premier ministre Jean Chrétien en 2003. Son successeur Paul Martin a annoncé en décembre 2003 qu’il allait également mettre un terme aux poursuites pénales pour la possession de petites quantités de cannabis. Il souligne « qu’une consignation dans le casier judiciaire de jeunes gens pris en possession de petites quantités de cannabis ne mène absolument à rien ». M. Cotler précise que « l’usage du cannabis est dangereux et il restera donc illégal au Canada. Ce qui changera, c’est la façon de faire appliquer la loi ».

Si approuvé, ce projet de loi réduira les sanctions à une simple amende en cas de détention et de consommation de quantités de cannabis jusqu’à 15 grammes et/ou pour la culture jusqu’à trois plantes. Cependant, avec cette nouvelle loi, les contrevenants pris en possession de plus grandes quantités de marijuana se verront infliger des sanctions plus importantes qu’elles ne le sont avec la loi en vigueur actuellement.

Un autre projet de loi autoriserait la police à procéder à un test d’urine ou de salive « afin de vérifier la présence de substances illicites dans l’organisme » lorsque l’officier de police a « de bonnes raisons » de croire que le conducteur est sous l’empire de produits illicites.

(Sources: Communiqué de presse du Gouvernement canadien du 1er Novembre 2004)

Science — Annonces au congrès de la Société de Neuroscience

Au congrès 2004 de la Société de Neuroscience du 23 au 27 Octobre à San Diego en Californie, plusieurs chercheurs ont présenté les résultats de recherches fondamentales sur les applications cliniques possibles des cannabinoïdes, dont la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique (SLA).

Le Docteur Mary Abood du California Pacific Medical Center de San Francisco a présenté une étude animale sur la SLA. « Nos recherches indiquent que certains composés de marijuana tels que le THC diminuent le processus pathologique et prolongent la vie de souris atteintes de SLA. » indique-t-elle. «Le riluzole, le seul médicament pour la SLA autorisé par la Food and Drug Administration [organisme américain de contrôle des produits pharmaceutique notamment] prolonge en moyenne la vie d’environ deux mois. Les résultats de notre étude mettent en évidence qu’une thérapie basée sur de la marijuana pourrait avoir des effets plus significatifs, laissant espérer une prolongation de la vie de trois ans ou plus. »

Une autre étude animale indique que le cannabinoïde peut protéger les cellules du cerveau des lésions provoquées par la maladie de Parkinson. « Pour la première fois, nos recherches montrent la propriété neuroprotective de composés semblables à la marijuana sur un modèle animal bien établi de la maladie de Parkinson » commente le l’auteur de l’étude, le Docteur Andrea Giuffrida de l’université du Texas à San Antonio

(Source : Annonces de la Société de Neuroscience du 26 Octobre 2004)

En bref

Le 26 octobre 2004, le Conseil d’Etat a proposé une loi afin de rendre disponible des traitements à base de cannabis. Le conseil suggère qu’un programme de distribution de ces médicaments soit développé et que les détails sur les indications médicales de tels traitements soient précisés.

(Source: Conseil d`Etat. Proposition de loi instaurant un programme de délivrance de médicaments à base de cannabinoïdes, 26 Octobre 2004)

Belgique — Révocation de la réforme de la loi sur le cannabis

La réforme de la loi sur les stupéfiants approuvée par le parlement Belge en mars 2003 a été révoquée parce que sa formulation été trop imprécise. La réforme légalisait la possession de cannabis pour l’usage privé d’adultes tant que sa consommation n’entravait pas l’ordre public et qu’elle ne constituait pas un usage problématique. Le conseil d’état a révoqué la réforme en raison de « la définition imprécise » des termes « d’entrave à l’ordre public » et de « d’usage problématique ». La cour de justice Belge avait jugé les termes « flous » et sources d’incertitude juridique. (Source : www.guidesocial.be du 22 octobre 2004)

Hollande — plus qu’un seul fournisseur

L’Agence du Cannabis Médical a décidé qu’elle ne renouvellerait pas son contrat avec un des deux cultivateurs de cannabis médical au premier semestre 2005. Le choix de la société qui reprendra la suite du contrat, incombera à Bedrocan et non au Stichting Insitute of Medical Marijuana (SIMM). (Source : newsletter de l’Agence du cannabis médical du 30 Juillet 2004)

Etats-Unis — Conférence clinique nationale

Les patients hors du temps tiendront la quatrième conférence clinique nationale sur les thérapies cannabiques du 5 au 8 avril 2006 à Santa Barbara en Californie.

Science — Endocannabinoïdes et grossesse

Des chercheurs britanniques ont mis en évidence que les niveaux d’anandamide, un endocannabinoïde, montent très rapidement dans le corps d’une femme juste avant l’accouchement. Les chercheurs estiment que cette découverte pourra aider à identifier chez les femmes les risques d’accouchement prématuré. Cela pourrait également permettre d’expliquer pourquoi fumer du cannabis est lié à un risque plus élevé de naissance prématurée. Les niveaux moyens d’anandamide dans le plasma sanguin de femmes enceintes étaient de 0,9 nanomoles au cours des trois premiers mois et de 0,4 nanomoles au cours des six mois suivants. Pendant l’accouchement, les niveaux d’anandamide sont montés à 2,5 nanomoles dans le plasma. (Source : Habayeb OM, et al. J Clin Endocrinol Metab 2004;89(11):5482-7)