IACM-Bulletin du 28 décembre 2003

Etats-Unis — Une cour d’Appel fédérale déclare l’usage médical du cannabis autorisé dans certaines circonstances

Par une décision marquante, la 9e Cour d’Appel a rendu un jugement qui soutient les personnes qui utilisent le cannabis médical et le principe constitutionnel de fédéralisme. Le 16 décembre, la cour a déclaré que la loi fédérale sur les stupéfiants de 1970, qui interdit l’usage de la marijuana, ne s’applique pas aux personnes malades qui possèdent la recommandation d’un médecin dans les états qui ont des lois sur la marijuana médicale.

Dans un jugement à 2 contre 1, la cour a déclaré que les poursuites contre ces usagers de cannabis médical sont inconstitutionnelles si le cannabis n’est ni vendu ni transporté au-delà des frontières de l’état ou s’il est utilisé pour raisons non-médicales. "La culture non-commerciale, la possession et l’usage de marijuana inter-état pour raisons médicales personnelles sur la recommandation d’un médecin sont, de fait, de nature différente du trafic de drogue,'' a écrit le juge Harry Pregerson pour la majorité.

L’affaire concernait deux femmes californiennes gravement malades, Angel Raich, qui a une tumeur au cerveau inopérable, et Diane Monson, qui souffre de douleurs dorsales sévères. Elles ont intenté un procès au procureur général John Ashcroft et demandé un jugement qui les autorise à utiliser, à cultiver ou à obtenir du cannabis sans craindre les poursuites fédérales.

Cette affaire met en évidence le conflit entre la loi fédérale et la loi sur la marijuana médicale votée en Californie en 1996. L’Alaska, l’Arizona, le Colorado, Hawaii, le Maine, le Nevada, l’Oregon et l’état de Washington ont des lois similaires à la Californie, sur laquelle se sont concentrés les efforts de l’interdiction fédérale des drogues. La 9e Cour d’Appel, la plus haute du pays, n’a pas juridiction sur le Colorado et le Maine. Les experts juridiques s’attendent à ce que le Département de la Justice fédéral fasse appel de cette décision devant la Cour Suprême.

(Sources : Associated Press du 16 décembre 2003, Reuters du 16 décembre 2003. Los Angeles Times du 16 décembre 2003, National Review du 19 décembre 2003)

Espagne — Les pharmaciens de Barcelone veulent distribuer du cannabis à usage médical

L’association des pharmaciens de Barcelone a commencé à enquêter sur le niveau d’automédication avec le cannabis, selon Rafael Borràs, l’interlocuteur pour les affaires drogues et sida de l’association. Cette enquête a commencé en septembre et environ 100 patients y ont participé jusqu’à présent.

Actuellement, seul le nabilone, un dérivé synthétique du THC importé du Royaume-Uni, peut être prescrit par les médecins Espagnols. Mais Borràs propose de rendre disponible en pharmacie du cannabis standardisé "avec un contrôle strict et une prescription médicale", selon le modèle Néerlandais. Les personnes en charge du rapport ont l’impression que le nombre d’usagers de cannabis pour raisons médicales a augmenté en Espagne, mais il n’est pas possible de le quantifier. "Nous voulons analyser ce qui se passe," a déclaré Borràs. Cette étude examine les raisons de l’usage médical du cannabis, ses effets et la façon dont les participants à l’enquête se procurent cette drogue.

Des informations sur l’usage médical du cannabis sont présentées sur le site internet de l’association :

http://www.farmaceuticonline.com/medicament/cannabis.html

(Source : La Voz de Galicia du 8 décembre 2003)

Canada — Statut de réfugié refusé pour Steve Kubby

Un défenseur américain de la marijuana médicale, qui a demandé le statut de réfugié au Canada, a vu sa demande rejetée le 8 décembre. La Commission pour les Réfugiés et l’Immigration du Canada a déclaré que les craintes de Steve Kubby d’être persécuté ou torturé n’étaient pas fondées, et qu’il n’y avait aucun risque pour sa vie s’il retournait dans son état natal de Californie.

Kubby fait partie d’une poignée de personnes qui sont parties au Canada ces dernières années pour échapper aux lois sur les drogues aux Etats-Unis. Il avait argumenté qu’il était une cible politique pour la police à cause de ses opinions franches en faveur de la marijuana médicale. Il a déclaré que la condamnation à 120 jours de prison dont il a fait l’objet en 2001 en Californie serait une condamnation à mort. Il a indiqué que s’il ne fumait pas du cannabis toutes les heures, il mourrait de complications dues à son cancer surrénal. Kubby s’est enfui en Colombie-Britannique en 2001 pour échapper à la condamnation à la prison.

La Commission a déclaré qu’il apparaît que le cannabis aide Kubby à gérer les symptômes de sa maladie, mais il n’est pas certain qu’il l’aide vraiment à rester en vie. Elle a indiqué qu’il aurait accès à cette substance dans le cadre de la loi de Californie. La Commission a également rejeté les demandes de réfugié de sa femme, Michele, et de leurs deux filles.

(Sources : Reuters du 8 décembre 2003, Canadian Broadcasting Corporation du 8 décembre 2003)

En bref

Canada — Nouveau premier ministre et cannabis

Le Premier Ministre Paul Martin a déclaré qu’il irait de l’avant avec la législation, proposée tout d’abord par son prédécesseur Jean Chrétien, pour supprimer les condamnations pour possession de petites quantités de marijuana. Mais il a laissé entendre qu’il aimerait voir une nouvelle définition pour "petite quantité" et il a invité une commission parlementaire à envisager de baisser la limite de 15 grammes proposée à l’origine. Cependant, sur le point central de la loi, il a insisté sur le fait que cela ne mène "absolument à rien de doter d’un casier judiciaire un jeune arrêté avec une quantité minimum." (Source : Canadian Press du 8 décembre 2003)

Science — Douleur neuropathique

L’effet d’un traitement répété avec un cannabinoïde synthétique (WIN 55,212-2) a été étudié sur la douleur neuropathique induite chez des rats par constriction chronique du nerf sciatique. De faibles doses du cannabinoïde administrées quotidiennement tout au long du développement de la neuropathie ont renversé l’hyperalgésie (augmentation de la sensibilité à la douleur). 14 jours après le traumatisme, les niveaux des substances connues pour être impliquées dans la douleur neuropathique, comme la prostaglandine E2 et l’acide nitrique, ont augmenté. Le traitement répété avec le WIN 55,212-2 a supprimé ces augmentations. (Source : Costa B, et al. Br J Pharmacol 2003 Dec 8 [publication électronique avant impression])

Science — Drogues et violence

La probabilité d’agression physique envers le partenaire chez 149 hommes dépendants de l’usage de drogue a été étudiée pendant 15 mois. La probabilité d’agression physique les jours sans usage de drogue a été comparée à la probabilité d’agression les jours avec usage de drogue. Parmi les substances psychotropes examinées, la consommation d’alcool et de cocaïne était associée à une augmentation importante d’agression physique, alors que le cannabis et les opiacés n’étaient pas significativement associés à une augmentation de la probabilité de violence du partenaire masculin. (Source : Fals-Stewart W, et al. Addict Behav 2003;28(9):1555-74)