IACM-Bulletin du 27 juillet 2002

Royaume-Uni — Le gouvernement annonce l'assouplissement des lois sur le cannabis

Le 10 juillet, le ministre de l'intérieur David Blunkett a annoncé au parlement que le cannabis serait déclassé de la Classe B à la Classe C, ce qui le met dans la même catégorie que les stéroïdes anabolisants et les hormones de croissance, et rend sa consommation et sa possession des délits moins importants.

"Le message vers les jeunes et les familles doit être ouvert, honnête et crédible," a déclaré Blunkett. "Le cannabis est une substance potentiellement dangereuse et elle doit rester illégale. Cependant, ce n'est pas comparable au crack, à l'héroïne et à l'Ecstasy." Le Premier Ministre Tony Blair a déclaré que la proposition ne concernait pas la dépénalisation et qu'elle était largement soutenue par la police car elle lui permettrait d'être plus disponible pour combattre des drogues plus dangereuses.

En Grande-Bretagne, la possession d'une substance de Classe B est actuellement passible d'une peine de prison maximum de cinq ans. La possession d'une drogue de Classe C est passible d'une peine maximum de deux ans, mais cette peine est rarement invoquée pour les délinquants primaires. Blunkett a déclaré que dans la plupart des cas de possession de marijuana, la police confisquera simplement la substance et donnera un avertissement au fautif.

(Sources : Reuters du 10 juillet 2002, AP du 11 juillet 2002)

Etats-Unis — La Cour Suprême de Californie statue en faveur du cannabis médical

Les usagers de marijuana médicale sont à l'abri de poursuites pénales dans les tribunaux de l'état de Californie, selon une décision de la Cour Suprême de l'état.

Dans le cadre de la loi de Californie, la possession ou la culture de marijuana "n'est pas plus un délit - si tant est que les conditions soient remplies - que la possession et l'acquisition de tout médicament de prescription avec une ordonnance émanant d'un médecin," selon la décision de la Cour Suprême de Californie le 18 juillet.

Ce jugement résulte de l'arrestation et de l'inculpation de Myron Mower, qui utilise du cannabis pour soulager des complications liées au diabète. Mower a été arrêté en 1997 et inculpé pour possession et culture de marijuana. La cour d'appel a confirmé l'inculpation de Mower. Le jugement de la Cour Suprême de Californie a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel pour un nouveau procès.

Cependant, les usagers de cannabis médical en Californie font toujours l'objet de poursuites dans le cadre de la loi fédérale qui interdit le cannabis, même pour usage médical.

(Source: AP du 19 juillet 2002)

En bref

Canada — Acquittement pour le président du cannabis club

Le 5 juillet, Philippe Lucas, 32 ans, résidant à Victoria et président de la Vancouver Island Compassion Society, a été acquitté pour possession illégale de cannabis par le tribunal provincial de Victoria. Son association travaillait à Oak Bay depuis 14 mois et avec l'accord tacite de la police il distribuait du cannabis aux patients. Quand Lucas a signalé une effraction et le vol de un kilo de marijuana, il a été inculpé pour possession illégale quand il a revendiqué la propriété de la drogue volée. (Source : Victoria Times-Colonist du 6 juillet 2002)

Etats-Unis — Washington DC

Les électeurs du District of Columbia (Washington DC) pourraient avoir une autre chance de voter pour la légalisation du cannabis à des fins médicales, à la suite du précédent vote de 1998. Le 8 juillet, le Marijuana Policy Project a présenté à la Commission des Elections et de l'Ethique 39.000 signatures de citoyens qui désirent porter cette question au referendum. Si au moins 17.500 signatures sont confirmées, la question sera présentée au vote en novembre. (Source : Washington Post du 8 juillet 2002)

Science — Mouvement du colon

Les cannabinoïdes endogènes sont des régulateurs physiologiques de la propulsion du colon chez les souris. Les chercheurs ont découvert que l'anandamide et le WIN 55,212-2 un agoniste de synthèse du récepteur CB1, inhibaient la propulsion colique, un effet bloqué par le SR141716A, un antagoniste sélectif du récepteur CB1. Administré seul, le SR141716A a augmenté la motilité. De plus, des quantités élevées de cannabinoïdes endogène (2-AG, anandamide) ont été découvertes dans le colon. (Source : Pinto L, et al. Gastroenterology 2002 Jul;123(1):227-234)

Science — Schizophrénie

Des chercheurs ont découvert qu'une petite proportion des schizophrénies pourrait avoir été activée par l'usage du cannabis. Ils ont interrogé un échantillon de 232 personnes ayant eu une première crise de schizophrénie. 62% des patients qui consomment des drogues (principalement du cannabis) et 51% de ceux qui consomment de l'alcool avaient pris cette habitude avant l'apparition de la maladie (= le premier signe des troubles). L'apparition de la consommation et l'apparition de la maladie se sont produites de façon hautement significative pendant le même mois. (Source : Buhler B, et al. Schizophr Res 2002 Apr 1;54(3):243-51)

Europe — Rapport sur le cannabis des ministres de la santé

Le ministre de la santé de Belgique a publié un rapport suite à la réunion du 25 février à Bruxelles. Environ 100 scientifiques et représentants du gouvernement ont participé à une conférence scientifique sur le cannabis, initiée par les ministres de la santé de Belgique, des Pays-Bas, de France, de Suisse et d'Allemagne. Le rapport de 167 pages (en Anglais) "Rapport 2002 sur le Cannabis" est disponible auprès du Ministère de la Santé Publique, Bruxelles, Belgique, tél : 0032-2-2104807. (Source : Cannabis 2002 Report)

Allemagne — Cannabis et conduite automobile

La cour Fédérale Constitutionnelle a annoncé le 12 juillet que la seule possession de cannabis n'est pas une raison suffisante pour mettre en question l'aptitude à conduire. La cour a jugé en faveur d'un automobiliste à qui l'on avait retiré le permis de conduire car il avait refusé que son urine soit soumise au test de dépistage des drogues. La plus haute cour allemande a argumenté qu'il n'y avait pas relation entre l'usage de drogues et la conduite automobile dans ce cas. (Source : Communiqué de presse de la Cour Fédérale Constitutionnelle du 12 juillet 2002)