FORUM FRANCOPHONE IACM  

Précédent   FORUM FRANCOPHONE IACM > Loi et Politique > Problèmes et Questions Légales

 
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1  
Vieux 04/04/2009
Alex J. Alex J. est déconnecté
Benutzer
 
Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 58
Par défaut Refus de dérogation - AFSSAPS

Nous avons appris qu'un patient français, atteint d'une pathologie incurable avec symptômes chroniques, avait demandé l'année dernière une dérogation pour usage thérapeutique de cannabis médicinal à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (http://www.afssaps.fr/). Cette demande a été refusée fin 2008. Le patient poursuit les démarches juridiques auprès des instances publiques.

Cela concernait une demande pour des médicaments BEDROCAN sur prescription, cannabis médicinal sous forme végétale, délivrés sur ordonnance à la pharmacie de Groningen actuellement la seule à délivrer du cannabis Médicinal aux étrangers (principe de non discrimination des patients appliqué dans ce pays).

Produits BedrocanBV : http://www.bedrocan.nl/
Pharmacie de Groningen : http://www.hanzeplein.nl/

Il faut savoir que la démarche habituelle pour un médicaments qui n'est pas sur le marché en France, nécessite de passer par l'obtention d'une ATU (Autorisation Temporaire d'Utilisation) individuelle. Elle est actuellement délivrée par l'AFSSAPS pour le dronabinol, mais les cas d'attribution de l'autorisation sont rares et restent très exceptionnelles. ici un état des lieu plus détaillé : http://www.cannabis-med.org/countries/france_fr.htm

L'une des dernières affaires avait permis la relaxation d'un malade à Papetee (Tahiti) : http://cannabis.free.fr/therapie/therapie_tahiti.html

Dernière modification par Alex J. ; 14/04/2009 à 18h30.
Réponse avec citation
 

Liens sociaux

Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous ne pouvez pas modifier vos messages

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Navigation rapide


Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h31.


Powered by vBulletin® Version 3.8.4
Copyright ©2000 - 2021, Jelsoft Enterprises Ltd.
Version française #19 par l'association vBulletin francophone